Acceptation des conditions:

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur ce site et déclare les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le site www.croquettes-profine.fr et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.

 

Avertissements:

Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de www.croquettes-profine.fr ne pourra être engagée. De même, les compositions et listes des ingrédients indiquées sur les fiches techniques du site ont été retranscrites le plus fidèlement possible, mais www.croquettes-profine.fr ne pourra être tenu responsable des erreurs éventuelles de retranscription, seules les indications figurants sur les sacs faisant foi.

 

Commandes:

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. www.croquettes-profine.fr se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci, en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité ou du retard de la livraison.

 

Disponibilité des produits:

La commande du client sera satisfaite dans la limite des stocks disponibles ou sous réserve des commandes en attente de livraison de nos fournisseurs.

En cas de délai de réapprovisionnement supérieur à 5 jours, www.croquettes-profine.fr se réserve le droit d'annuler la commande et de procéder au remboursement de celle-ci.

Dans le cadre d'une commande composée de plusieurs articles: une indisponibilité sur l'un des articles commandés entraîne l'envoi d'un e-mail avertissant le client de la rupture de stock. www.croquettes-profine.fr se réserve la possibilité d'annuler l'article manquant de la commande et de procéder à son remboursement.

En cas de commande d'un produit à disponibilité différée, la commande sera traitée et expédiée au fur et à mesure de la disponibilité des produits sans frais de port supplémentaires pour le client. Sauf les commandes de lots qui ne seront pas scindés en expédition.

Nous nous réservons le droit d'avoir des stocks non a jour sur le site internet, en effet les commandes passées dans une journée et les éventuels retards suite aux ré approvisionnement ne sont en aucun cas prévisibles et peuvent donner lieu a des erreurs d'informations sur les stocks réels.

 

Livraison:
La mention" livraison offerte à partir de 39€" en page d'accueil du site fait référence aux livraisons par GLS  uniquement en FRANCE (hors Corse avec supplément et hors expédition en DOM TOM). Une participation aux frais de colisage et de livraison peut être calculée pour chaque commande son montant figure alors sur le panier de commande du client et le récapitulatif final avant confirmation de commande et son paiement.

 

Zone de livraison:

La zone de livraison comprend uniquement la France Métropolitaine. Sont exclus de la zone de livraison: les DOM-TOM et les pays étrangers. Une étude spécifique des frais de transport peut être faite pour d'autres destinations.

 

Délai de livraison:
Les commandes sont remises à notre transporteur dès leur complet règlement, sous 48h00 (délais approximatif variable selon les commandes déjà passées et/ou les ré approvisionnement des produits) pour les produits en stocks (jours ouvrables), le délai moyen d'acheminement par notre transporteur constaté est de 48 à 72h dès la remise à notre transporteur de votre commande et selon les conditions générales de vente de GLS, hors week-end et jours fériés.

Il n'existe pas d'engagement contractuel de délai de livraison.

Le délai de référence légal de réception est de 30 jours  après réception du règlement.

En cas de retard de plus de sept jours par rapport à la date limite de livraison annoncée, le client doit envoyer une première LRAR pour demander au vendeur de livrer sous un délai supplémentaire raisonnable.

En cas de dépassement de ce second délai, le consommateur peut, avec une nouvelle LRAR, signaler à l’e-marchand sa décision de se retirer du contrat.

Le remboursement se fera dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception de la seconde LRAR.

Un éventuel retard de livraison ne donne pas droit à dommages et intérêts de la part de www.croquettes-profine.fr.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client.

Le client ne règle alors qu'une seule livraison.

 

Jour de livraison transporteur:

Les livraisons ont lieu du lundi au vendredi de 8 H à 17 H selon la plateforme GLS de votre département.

 

En cas d'absence:

Un avis de passage sera laissé par notre transporteur dans la boite aux lettres et un deuxième passage pourra être programmé pour le lendemain ou le surlendemain par notre transporteur GLS.

Nous vous engageons à contacter GLS pour fixer un jour de livraison vous accommodant. Pour éviter ce type d'inconvénient, nous vous conseillons la livraison sur votre lieu de travail ou chez une personne de confiance, il est aussi vivement conseillé de nous fournir des numéros de téléphone fixes et portables où le chauffeur pourra vous joindre au besoin.

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci, en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité ou du retard de la livraison. 

www.croquettes-profine.fr se réserve le droit de ne pas livrer en cas de force majeure telle que la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, l'état de catastrophes naturelles et l'impossibilité d'approvisionnement auprès d'un fournisseur.

 

Livraison et absence répétée du client:

Si l'absence répétée du client lors de la livraison et le fait que le client ne récupère pas (le cas échéant) dans le délai de 10  jours son colis, dans un relai colis ou sur la plateforme GLS de son département, entraine un retour des produits chez www.croquettes-profine.fr, les frais de retour et frais annexes sont à la charge du client.
En cas de refus de la livraison à la présentation du ou des colis de la part du client sans courrier de rétractation nous étant adressé avant, les frais de transport engagés par www.croquettes-profine.fr ne seront pas remboursés.

 

Réception de votre commande, manquant ou dégradation du colis et des marchandises :


Réception de la commande par GLS:


Le client doit vérifier à la livraison même l'état de la marchandise et la conformité avec sa commande, en cas d'avarie (sac déchiré, etc..) il devra refuser le colis et mentionner par écrit le motif  de son refus, le colis nous sera retourné et un nouvel envoi sera effectué.
Un colis accepté est réputé conforme et aucune réclamation ne sera recevable a posteriori.

 

Rétractation ou annulation:

Conformément à l’Article L121-21 du code de la consommation, Modifié par LOI n° 2014-344 du 17 mars 2014 - art. 9 (V), vous disposez d'un délai de rétractation de14 jours à compter de la réception de votre commande rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. (art. L121-16 du code de la consommation). Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.

Conformément à l’Article L121-21-8 du Code de la consommation, créé par LOI n°2014-344 du 17 mars 2014 - art. 9 (V), Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison.

 En cas d'échange ou remboursement, le(les) article(s) neuf(s) sont à renvoyer dans son (leurs) emballage(s) d'origine, non ouvert(s), intact(s), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante:

RD COMPANY SAS - RETOUR PROFINE

1153 avenue Jean Monnet

83190 OLLIOULES

En cas d'exercice du droit de rétractation, www.croquettes-profine.fr est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de port et de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours. Les articles retournés incomplets, abîmés, ou endommagés par le client ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.

 

Tarifs:

Le prix est exprimé en Euros. Le prix indiqué sur les fiches produit est exprimé en euros, toutes taxes comprises.

Le prix indiqué dans le panier de commande et dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France.

Ce prix comprend le prix des produits et le détail des frais annexes.

 

Règlement:

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par www.croquettes-profine.fr. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande.

Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB. Via Internet, le paiement sécurisé vous permet de régler via un serveur bancaire dans un environnement sécurisé 3D SECURE de la Société Générale. Aucune coordonnée bancaire ne passe par notre site internet et n’est stocké sur celui-ci.  Votre numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs sécurisés de notre banque, votre règlement s'effectue directement auprès de notre banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur du site.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Par ailleurs, www.croquettes-profine.fr se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

 

Litiges:

Le présent contrat est soumis au droit français. www.croquettes-profine.fr ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.

La responsabilité de www.croquettes-profine.fr sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits sur le site.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec attention, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

A défaut, le Tribunal de Commerce de TOULON (Var) est seul compétent, quel que soit le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

 

Garantie:

En ce qui concerne l'alimentation, les compléments et la parapharmacie et autres produits avec dates de consommation, les dates de consommation ou d'utilisation indiquées doivent être respectées par le client.

Dans tous les cas www.croquettes-profine.fr ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de livraison des articles, la responsabilité de www.croquettes-profine.fr est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers le fabricant du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (art. 1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art. 1641 et suivants du code civil).

Si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art. 1648 du code civil).

 

Responsabilité:

www.croquettes-profine.fr se réserve le droit de ne pas livrer en cas de force majeure telle que la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, l'état de catastrophes naturelles et l'impossibilité d'approvisionnement auprès d'un fournisseur.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livré (interdiction d'un titre ou d'un type d'article...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

Nous ne saurions être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie.

L'entreprise  n'encourera aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

 

Protection des informations personnelles:

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie.

Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de www.croquettes-profine.fr. De plus, www.croquettes-profine.fr s'engage à ne pas communiquer les coordonnées de ses clients à un tiers.